Histoire du droit concessionnaire en France

Abstract

De l’Antiquité à la période contemporaine, dans le contexte européen d’un renouvellement des contrats de partenariat privé-public, la concession connaît des périodes d’effacement relatif puis de retour en force. Le système concessionnaire se maintient en France non seulement après la Révolution en dépit de son lien au pouvoir royal, mais jusqu’à la période contemporaine, comme en témoignent les lois de la décennie 1995-2005. Pourtant le droit des concessions ne fit guère l’objet d’une mise en ordre juridique. Certes il est préservé dans la période post-révolutionnaire, l’Empire ignore la concession en tant que droit spécifique, le principe de la liberté d’entreprise posé par la loi Le Chapelier étant suffisant. De même, alors qu’au XIX^e siècle, le processus concessionnaire est largement répandu, de nombreuses infrastructures et pans de l’économie nationale étant délégués, ce n’est qu’à la fin du XIX^e siècle que le Conseil d’Etat précise les contours de ces concessions par la jurisprudence en faisant prévaloir la notion de service public. Après un effacement de la concession, d’abord au profit de la régie dans la période postérieure à la Première Guerre mondiale, puis des administrations après la Seconde Guerre mondiale, le contexte de rénovation du partenariat public-privé de la période contemporaine n’a pas véritablement mis fin au désordre législatif et réglementaire en droit privé, en ce qui concerne le choix et le régime des différents types de contrats de partenariat public-privé. Or un cadre de droit est aujourd’hui nécessaire pour les contrats de partenariat public-privé tant l’approche communautaire des contrats publics est peu compatible avec les classifications françaises souvent jurisprudentielles et nuancées.