Les incendies très importants de forêts de l’été 2022 questionnent sur les responsabilités pénales ou civiles des auteurs de ces faits dans le cadre d’incendies criminels ou accidentels mais également sur les possibilités d’indemnisation des propriétaires dont le bien a été détruit. Cet article aborde d’une façon exhaustive le cadre législatif complexe de la réparation des préjudices subis par les propriétaires de forêts. Les définitions de l’action publique et de l’action civile sont rappelées. Selon les différentes origines des incendies, les différents régimes de réparation sont présentés, ainsi que les cas de jurisprudence Messages clés : • La réparation des préjudices subis après un incendie peut faire appel à des actions publique (droit pénal et punition) ou civile (responsabilité sans punition). • Les réparations dépendent des origines des incendies (naturelles, accidentelles par l’homme ou volontaires). • Les procédures et les recherches de preuve sont souvent très complexes. • Les possibilités d’indemnisation des propriétaires en cas d’incendies criminels sont quasiment nulles. The severe forest wildfires of the summer of 2022 question about the penal or civil liability of the persons at the origin of the fires within the framework of criminal or unintentional fires, but also about the possibilities for the owners whose possessions have been destroyed to get financial compensation. The present article exhaustively presents the complex legal framework of compensations for the harm endured by forest owners. The definitions of public action and civil action are provided. The different compensation regimes are presented depending on the different origins of the wildfires, together with legal precedents. Highlights:
• Compensation for damages following a wildfire can be based on public actions (penal law + punishment) or civil ones (liability, no punishment). • Compensations depend on the origins of the wildfires (natural, accidental of human origin, or intentional). • Procedures and search for evidence are often highly complex. • The possibilities for owners to get financial compensation in the case of criminal wildfires are almost nil.

L’étude menée sur 230 placettes temporaires de Pin d’Alep (Pinus halepensis Mill.) dans l’Aurès (Algérie) a pour objectif de construire deux tables de production pour deux itinéraires sylvicoles différents. Quatre classes de fertilité ont été définies avec des hauteurs dominantes à 70 ans de 19,50 m, 16,50 m, 13,50 m et 10,50 m, respectivement. Les effets de l’itinéraire sylvicole ne changent pas la production totale de bois en volume mais modifient la répartition des catégories de diamètre avec une proportion de gros bois de plus en plus élevée, ce qui permet une meilleure valorisation économique des peuplements. Messages clés :
• Deux tables de production ont été construites pour le Pin d’Alep en Algérie. • Ces tables intègrent deux itinéraires sylvicoles. • Selon l’itinéraire choisi, la valorisation économique est différente. The study led on 230 temporary Aleppo Pine (Pinus halepensis Mill.) plots in the Aurès region (Algeria) was aimed at constructing the production charts of two different silvicultural itineraries. Four fertility classes were defined, with dominant heights of 19.5, 16.5, 13.5 and 10.50 m at 70 years of age, respectively. The effects of the silvicultural itineraries did not change the volume of total production, but modified the distribution of the diameter categories, with a greater and greater proportion of big wood allowing for better economic valorisation of the stands. Highlights: • Stands with favourable water conditions were most exposed to the 2003 drought. • Decreasing stand density increased Quercus petraea resistance, recovery and resilience. • This effect was particularly marked under the driest stand conditions.

Les effets de la densité du peuplement, du statut social et des conditions locales de bilan hydrique estival ont été analysés sur la résistance (Rt), la récupération (Rc) et la résilience (Rs) à la sécheresse de 2003. La croissance radiale a été étudiée sur 269 jeunes chênes sessiles échantillonnés dans le réseau d’expérimentations sylvicoles du GIS Coop. Il apparaît une interaction forte entre les conditions locales de bilan hydrique et la densité : diminuer la densité augmente la résistance, la récupération et la résilience des arbres particulièrement sur les sites secs. Cet effet est indépendant du statut social. Messages clés :
• Les peuplements en situation hydrique favorable ont été les plus exposés à la sécheresse de 2003. • Diminuer la densité a augmenté la résistance, la récupération et la résilience des chênes sessiles. • L’effet a été particulièrement fort dans les conditions stationnelles les plus sèches. We investigated the effects of stand density, social status and local summer water balance conditions on sessile oak (Quercus petraea) resistance (Rt), recovery (Rc) and resilience (Rs) to the 2003 drought. Basal area increments were collected by coring 269 young trees sampled from a French permanent network of silvicultural plots (GIS Coop). We showed a strong interaction between local water balance and stand density: decreasing stand density increased Rt, Rs, and Rc, particularly in dry sites. The effect was independent of the social position of the trees within the stand. Highlights: • Stands with favourable water conditions were most exposed to the 2003 drought. • Decreasing stand density increased Quercus petraea resistance, recovery and resilience. • This effect was particularly marked under the driest stand conditions.

Un suivi des écoulements de résine sur troncs de cèdre associés à des nécroses cambiales a été réalisé entre 1992 et 2017 dans un dispositif sylvicole. Le taux d'arbres atteints a progressivement augmenté jusqu'à 50 % en 2015 avec une différence marquée entre traitements sylvicoles en 2004 (densité et hauteur d'élagage et interaction). En 2017, une analyse sur 84 arbres a montré que les nécroses se développent de préférence à la base du houppier vivant, à un âge cambial de 21-22 ans. Les nécroses et canaux résinifères apparaissent les années plutôt humides, notamment 2008. Les nécroses cicatrisent pour la plupart en 2-3 ans. L'intervention d'un champignon est suspectée. Messages clés : • Des écoulements de résine associés à des nécroses cambiales sont signalés sur Cèdre. • Dans un dispositif expérimental sylvicole, les arbres à houppier développé (éclaircie forte, sans élagage) sont transitoirement plus touchés. • Les symptômes apparaissent préférentiellement à la base du houppier vivant (âge cambial de 21-22 ans) et plutôt les années humides. • On suspecte l'intervention d'un champignon. Sap dripping of cedar trunks associated with cambial necrosis was monitored in a silvicultural system set up between 1992 and 2017. The rate of damaged trees gradually increased up to 50% in 2015, with a marked difference between silvicultural conditions (density, pruning height, and their interaction) in 2004. In 2017, an analysis of 84 trees showed that necroses preferentially developed at the basis of the living crowns and at a cambial age of 21-22 years. Necroses and resiniferous canals rather appeared during humid years, especially in 2008. Most of the necroses healed in 2-3 years. A fungus is suspected. Highlights:
• Sap dripping associated with cambial necroses have been reported on cedar. • In an experimental silvicultural setup, the trees with a well-developed crown (following strong clearing and no pruning) were transiently most severely hit. • Symptoms preferentially first appeared at the base of the living crown (cambial age 21-22 years) and in humid years. • A fungus is suspected.

Cet article présente l’évolution depuis les années 1960 du cadre législatif communautaire et de la politique forestière mis en place par l’Union européenne (UE) pour protéger les forêts tout en conservant les prérogatives sur les ressources forestières au niveau des États membres. D’abord raisonnée dans le cadre de la politique agricole, la protection des forêts a été intégrée au début des années 2000 à la politique environnementale. Ainsi, la politique de l’environnement de l’UE est devenue la pierre angulaire de la stratégie forestière 2030. Cette stratégie illustre comment le secteur forestier a intégré des thématiques plus horizontales dans la gestion forestière comme la bioéconomie, le changement climatique ou la préservation de la biodiversité. Messages clés :
• La politique de l’environnement de l’Union européenne a eu des incidences considérables sur les politiques forestières des États membres. • Il n’est pas nécessaire, pour protéger les forêts de l’Union, d’instaurer une politique forestière commune. • Les défis actuels du secteur forestier s’articulent autour du climat, de la biodiversité et de la bioéconomie. • Le secteur forestier doit faire valoir son savoir et son expertise dans l’arène européenne tout en renforçant les collaborations avec les autres secteurs. This article presents the evolution of the European Union (EU) legislative framework since the 1960’s, together with the forest policy implemented to protect forests while maintaining prerogatives on forest resources at the member state level. Initially “responsible” like the agricultural policy and within its framework, forest protection was included in the environmental policy in the early 2000’s. As a result, the EU environmental policy has become the cornerstone of the 2030 forest strategy. This strategy illustrates how the forest sector has included more horizontal topics in forest management, such as bioeconomy, climate change or biodiversity preservation. Highlights:
• The European Union environmental policy has had considerable impacts on the forest policies of its member states. • It is not necessary to set up a common forest policy to protect EU forests. • The current challenges of the forest sector are centred around climate, biodiversity and bioeconomy. • The forest sector must highlight its know-how and expertise within the EU arena while strengthening collaborations with other sectors.

Dans un environnement économique très porteur et une belle mobilisation en volume, le chiffre d’affaires bois des forêts publiques gagne 28 % à 538 millions d’euros en 2021. Les prix de tous les résineux, du Chêne et du Hêtre augmentent nettement alors que la crise du scolyte régresse et que le merrain ne se redresse qu’en fin d’année. Le prix unitaire apparent s’accroît de 14 %. Les volumes fournis en contrats d’approvisionnement progressent de 10 %.

Dans le domaine forestier, la surface terrière est couramment utilisée pour caractériser la compétition entre les arbres d’un peuplement. Pourtant, les développements théoriques des deux dernières décennies permettent de conclure que cette approche est insuffisante, notamment vis-à-vis de la compétition pour la ressource lumière. La théorie nous indique même que la bonne performance, dans certains cas, de la surface terrière ne serait que fortuite et liée à des conditions bien spécifiques. C’est ce que nous présentons et discutons dans cette courte note. Nous appelons ainsi la communauté forestière française à développer et valoriser davantage les mesures des houppiers afin de mieux rendre compte de la compétition entre arbres au sein des peuplements forestiers.

La forêt usagère de la Teste-de-Buch, d’environ 3 900 hectares, est une pineraie-chênaie irrégulière, écosystème forestier original relique de l’activité de gemmage. Seule forêt privée française grevée de droits d’usage fondés en titre, elle constitue aussi une singularité juridique dont l’analyse approfondie montre que, loin d’être un système archaïque, elle a su évoluer au fil du temps en cohérence avec le Code forestier. Une fois rectifiées les erreurs d’interprétation qui s’étaient glissées au fil du temps, une réflexion commune à toutes les parties prenantes pourrait reprendre pour coconstruire l’avenir de cette forêt.

Malgré d’intenses recherches, la capacité d’adaptation aux changements climatiques des forêts et des forestiers demeure incertaine. Face à ces incertitudes, les forestiers privés et publics tentent de diversifier leurs pratiques, mais se concentrent principalement sur des actions de technique sylvicole. Le jeu sérieux Foster Forest vise à compléter ces approches techniques à partir d’adaptations socioéconomiques imaginées par les participants. Développée par une équipe de recherche interdisciplinaire, il s’agit à notre connaissance de la première simulation participative de l’évolution d’un massif forestier tempéré dans un scénario d’incertitudes économiques et climatiques. L’article présente la genèse, le déploiement et les apprentissages des ateliers Foster Forest tenus à travers la France. Une nouvelle version « Prospective », gratuite et téléchargeable en ligne, est aussi introduite à l’intention des structures d’animation, de coordination ou de formation forestières.